
DEPUIS quelque temps, c’est le dossier qui dérange le plus l’administration de Rose- Belle Sugar Estate, empêtré dans des difficultés financières. Quelque 28 arpents de terres de la sucrerie, vendus à un promoteur en janvier 2009 pour un projet hôtelier, ont été convertis en projet résidentiel. Or, le business plan et un document déposé au Board of Investment par le promoteur ne faisaient aucune mention de morcellement résidentiel. Ces terres, d’une superficie de 28,01 arpents, se situent à Junction Road, Rose- Belle. Une partie longe l’autoroute en direction de l’aéroport.
L’opération immobilière qui embarrasse Rose-Belle SE
LE projet initial, présenté par l’Indian Consortium Ltd , représentée par Ramdass Ellayah et deux investisseurs indiens, était baptisé Little India. Il s’agissait de la construction d’un hôtel trois- étoiles et d’un centre commercial. Les promoteurs proposaient de faire entrer, selon un document de Rose-Belle S. E., un Foreign Direct Investment ( FDI) de Rs 300 millions et de créer des emplois. Dans son Business Plan, présenté au Rose- Belle S. E., Indian Consortium Ltd affirme que « the major benefit of such an enterprise to the local economy is undoubtedly the element of Foreign Direct Investment » . Or, à la stupeur du conseil d’administration de Rose- Belle, ce n’est pas ce projet qui est en chantier en ce moment. Car, deux ans et demi après, ces terres ont été morcelées et se vendent presque sept fois plus cher que le prix d’acquisition...
Le projet, rebaptisé Rose Garden Residences, comprend 159 lots répartis, selon le promoteur, « sur environ 16 arpents ». L’autre partie, soit environ 13 arpents, est réservée à un « potential hotel and commercial complex ». Selon des habitants de la région, les terrains résidentiels sur ce site se vendent « entre Rs 80 000 et Rs 100 000 la perche ». L’Indian Consortium Ltd fait ainsi des bénéfices considérables sur des terres que Rose-Belle S. E. avait vendues pour un projet de développement spécifique dans la région et non pour des besoins résidentiels. Le calcul est édifiant, en effet. Indian Consortium Ltd a acheté ces terres pour Rs 36 413 300, soit Rs 1,3 million l’arpent. Aujourd’hui, ces mêmes terres sont vendues à environ Rs 9 millions l’arpent.
Rose-Belle S. E., qui estime avoir été berné du fait que le promoteur a revu son projet, voulait entamer des actions en justice. Le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Rose-Belle S. E., tenu le samedi 10 octobre 2009, fait état de la surprise du board. Celui-ci notait qu’Indian Consortium Ltd avait modifié totalement le projet initial. A aucun moment, il n’avait informé le board de son intention de morceler le terrain à des fins résidentielles.
Lors d’une précédente réunion, le 8 août 2009, le board avait demandé, suivant l’avis légal de Mes Unnuth et Brigemohane, qu’une demande d’injonction soit faite devant un juge, dans le but d’interdire au promoteur de vendre les lots du terrain qu’il avait morcelé . Mais lors de la réunion du 10 octobre 2009, le conseil d’administration devait apprendre avec stupéfaction que le General Manager avait fait enlever la demande d’injonction du board. Le board note que la raison avancée par le General Manager est qu’il a agi sur les instructions du ministre de l’Agro-industrie, du fait que le contrat de vente ne précise pas à quel titre ces terres ont été vendues à Indian Consortium Ltd. L’Agro-industrie a-t-il le droit de donner des instructions au General Manager ou au board ? L’avis du parquet a-t-il été recherché avant de rejeter la décision d’un procès ? Quoi qu’il en soit, le dossier a causé bien des remous au sein de Rose-Belle S. E. Selon un haut cadre, « en très peu de temps, les terres de Rose-Belle ont rapporté à un promoteur des bénéfices que l’usine n’a pu faire en dix ans » .
L’affaire soulève plusieurs questions. Pourquoi le projet d’Indian Consortium Ltd n’a-t-il pas été mentionné dans le contrat de vente ? Le ministre de l’Agro-industrie a-t-il le droit de donner des instructions au General Manager ou au board ? L’avis du parquet a- t- il été recherché avant de rejeter la décision d’un procès ? Quoi qu’il en soit, le dossier a causé bien des remous au sein de Rose-Belle S. E. Selon un haut cadre, « en très peu de temps, les terres de Rose-Belle ont rapporté à un promoteur des bénéfices que l’usine n’a pu faire en dix ans ».
Abdoollah EARALLY
Les actionnaires d’Indian Consortium Ltd | ||
L’ « Indian Consortium Ltd » est une compagnie locale qui n’a de consortium que le nom. Pour acquérir les terres de Rose- Belle, elle avait proposé, le 24 avril 2006, un projet hôtelier et un centre commercial, baptisé « Little India » . La compagnie avait alors trois actionnaires : deux Indiens basés à Hyderabad, Chundury Veeraiah Sreenivas et Devvuru Karanakur Reddy, et un Mauricien, Ramdass Ellayah, ancien président de la « Mauritius Andra Maha Sabha » . Au moment de la soumission du projet, ce dernier, qui se présentait comme étant un promoteur immobilier, disait également travailler à la section « Inspectorate » des « Private Secondary Schools » à Maurice. Officiellement, les deux Indiens ont transféré leur actions à Ramdass Ellayah en 2008.
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